Défiscalisation dans l’immobilier neuf à La Réunion

Les Lois PINEL Outre-mer et PINEL+ OUTRE-MER et PINEL

L’objectif de la Loi Pinel est d’encourager les particuliers à investir dans des logements neufs afin de développer une offre de logements en location, de plus en plus faible dans certaines régions. La réduction d’impôt grâce à la loi PINEL, réduit votre coût d’acquisition, et vous permet de développer votre patrimoine avec un logement répondant aux dernières normes de construction, garantie 10 ans et aux meilleures performances énergétiques. Acquérir un bien immobilier neuf soumis au dispositif PINEL est donc idéal pour préparer sa retraite, se créer un revenu complémentaire et protéger sa famille. La concrétisation d’un projet immobilier neuf avec OKARE Immobilier permet donc de faire un investissement sûr et rentable.

LOI PINEL OUTRE-MER 2024 : pour défiscaliser votre investissement à La Réunion.

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Les départements d’Outre-Mer et en particulier La Réunion, souffrent d’un grand manque de logements disponibles sur le marché de la location. Pour encourager les particuliers à investir dans un programme immobilier neuf sur l’Ile de La Réunion, la Loi Pinel Outre-Mer permet de bénéficier d’une défiscalisation plus avantageuse, en suivant les mêmes principes que la Loi Pinel classique.

Le taux de défiscalisation en loi PINEL Outre-mer est défini en fonction de la durée d’engagement : 20% sur 6 ans, 23% sur 9 ans et 25% sur 12 ans, du montant de l’investissement plafonné à 300 000 €/an et 5 500€/m2. Le plafond annuel des niches fiscales est de 18 000 €/an.

La loi Pinel Outre-Mer ou Pinel OM vous permet de réaliser un investissement dans un logement neuf pérenne à la norme de construction écologique RTAADOM, en bénéficiant d’une défiscalisation plus importante qu’en métropole. La loi Pinel OM est un outil imparable pour réduire ses impôts, construire son patrimoine et préparer une retraite sereine tout en ayant effectué un placement rentable.

Votre projet concerne un investissement immobilier neuf à La Réunion ? OKARE Immobilier vous accompagne de A à Z avec :

  • Une large gamme de programmes immobiliers neufs sur toute l’île à prix « direct promoteur ».
  • Des courtiers partenaires pour vous aider à financer votre projet aux meilleures conditions
  • Une offre de Gestion Locative dédiée qui garantit 100% de vos loyers et pérennise votre patrimoine.
  • Des experts comptables partenaires pouvant vous accompagner, si besoin, dans la déclaration de votre investissement aux services fiscaux.

LOI PINEL + OUTRE-MER 2024 : Une défiscalisation plus importante pour les logements neufs offrant de meilleures performances énergétiques et plus de confort !

DEFISCALISATION JUSQU’À 96 000 € !
Afin d’encourager la construction de logements neufs plus performants et plus confortables, la Loi Pinel + Outre-Mer génère une défiscalisation immobilière plus importante encore pour les investisseurs à La Réunion. Ces logements neufs répondent à des critères de performance énergétique supérieurs à la norme en vigueur (RTAA DOM ou Réglementation Thermique Aérienne Acoustique DOM). La loi PINEL+ Outre-mer impose également des minimas de surface afin d’assurer un meilleur confort aux habitants.

Les conditions de location permettant de bénéficier de la réduction d’impôts en PINEL + OUTRE-MER restent les mêmes que celle de la PINEL Outre-mer classique. Le taux de défiscalisation est défini en fonction de la durée d’engagement : 23% sur 6 ans, 29% sur 9 ans et 32% sur 12 ans, du montant de l’investissement plafonné à 300 000 €/an et 5 500€/m2. Le plafond annuel des niches fiscales est de 18 000 €/an.

Les programmes immobiliers neufs éligibles au dispositif fiscal Pinel + Outre-Mer offrent les avantages techniques suivants :

  • Meilleure isolation des façades face au rayonnement solaire : les parois de l’immeuble transmettent moins de chaleur au logement.
  • Meilleure isolation des ouvrants à la chaleur : Les vitres laissent moins pénétrer la chaleur dans le logement.
  • Production d’eau chaude solaire à hauteur de 70 % minimum contre 50% en RTAADOM : Les systèmes de production d’eau chaude solaire, sont toujours assistés d’une production électrique classique en cas de besoin. Avec la Pinel + Outre-Mer les systèmes solaires sont donc plus performants.
  • Aides à l’économie d’eau : l’ensemble des robinetteries du logement dispose de mitigeurs avec dispositifs hydro-économes et les chasses d’eau sont équipées d’un mécanisme à double commande.
  • Enfin, les logements doivent respecter des minimas de surface en fonction de leur typologie :
Type de logement Surface habitable minimum en m2 Surface extérieure minimum en m2
T1 28 3
T2 45 3
T3 62 5
T4 79 7
T5 96 9

Découvrez sans attendre nos logements neufs éligibles au dispositif Pinel + Outre-Mer et contactez OKARE Immobilier dès maintenant !

LOI PINEL 2024 : Pour défiscaliser votre investissement immobilier situé en métropole.

DEFISCALISATION JUSQU’À 42 000 € !
La Loi Pinel s’applique à vos investissements en France métropolitaine. Ce dispositif loi PINEL vous permet de bénéficier d’une réduction de l’impôt sur le revenu pour toute acquisition d’un bien immobilier neuf dédiée à la location nue.

Le locataire peut être un ascendant ou un descendant. Le taux de défiscalisation est défini en fonction de la durée d’engagement : 9% sur 6 ans, 12% sur 9 ans et 14% sur 12 ans, du montant de l’investissement plafonné à 300 000€/an et 5 500€/m2. Vous pouvez cumuler plusieurs investissements successifs dans le respect du plafond annuel des niches fiscales qui est de 10 000 €/an.

Votre projet concerne un achat en métropole depuis La Réunion ? OKARE et ses partenaires nationaux vous accompagnent dans la recherche du bien idéal et d’une solution de gestion locative efficace et sûre.

RESUMÉ DES CONDITIONS DU DISPOSITIF PINEL, PINEL OUTRE-MER ET PINEL+ OUTRE-MER

L’acquéreur qui souhaite bénéficier de la défiscalisation Pinel, Pinel Outre-mer ou Pinel + Outre-Mer doit s’assurer de respecter certains critères imposés par le dispositif :

  • Il doit résider fiscalement en France,
  • Il doit louer le logement dans le respect des plafonds de loyer et de ressources des locataires en vigueur,
  • La location devra intervenir dans les 12 mois suivant son achèvement ou son acquisition si celle-ci est postérieure,
  • L’achèvement doit avoir lieu dans les 30 mois qui suivent la Déclaration d’Ouverture de Chantier ou DROC,
  • Le bien immobilier éligible au dispositif PINEL, PINEL Outre-mer ou PINEL+ Outre-mer doit être un logement neuf ou en état futur d’achèvement (appelé VEFA) et répondre à minima à la dernière norme de construction en vigueur RTAADOM.

Les plafonds de ressources des locataires et de loyers sont les suivants :

Composition du foyer locataire Lieu de situation du logement (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion ou Mayotte)
PERSONNE SEULE 30 338 €
COUPLE 40 516 €
Personne seule ou couple ayant une personne à charge 48 772 €
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge 58 818 €
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge 69 192 €
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge 77 978 €
Majoration par personne à charge supplémentaire à partir de la cinquième + 8 704 €

Le plafond de loyer est fixé à 11.19 €/m2, et ce plafond est révisé chaque année.
LA surface à prendre en compte est la surface habitable du logement augmentée de la varangue dans la limite de 14m2.
Ce plafond est pondéré avec par un coefficient calculé de la façon suivante :
Coef de pondération = 0.7 + (19 / Surface fiscale)

LOI GIRARDIN IS (Impôt Société) et CREDIT D’IMPÔT OUTRE-MER

Les articles 217 undecies et 244 quater w du code général des impôts permettent aux entreprises de supprimer totalement leurs IS grâce à l’investissement locatif dans l’immobilier neuf

Ces deux dispositifs ne sont applicables que pour les investissements réalisés dans les départements d’Outre-Mer comme l’île de La Réunion.

LOI GIRADIN IS, article 217 undecies:

Il est réservé aux entreprises domiciliées en France et réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 20 millions d’Euros.

Les entreprises qui réalisent un investissement immobilier neuf peuvent, grâce à la loi GIRARDIN IS, déduire de leur résultat fiscal le montant HT de leur investissement. Le montant déductible ou base éligible, est imputable sur le résultat fiscal de l’exercice au cours duquel on constate l’achèvement des fondations dans le cas d’une VEFA.
En annulant le résultat taxable, la société efface totalement l’IS (Impôt société).

La base éligible ouvrant droit à déduction est plafonnée à un coût au m2 bâtit. En 2023, il est fixé à de 2 910 € HT (3 157 € TTC) et il est mis à jour chaque année.
La surface à prendre en compte pour le calcul de ce plafond, appelée surface fiscale, est égale à la surface habitable du logement augmentée de la surface de la varangue dans la limite de 14 m2. Les surfaces annexes en sont exclues.

  • Pour un appartement T3 d’une surface habitable de 66 m2 + 14 m2 de varangue la surface fiscale est de 80 m2.
  • La base éligible déductible du résultat sera donc de : 80 m2 x 2 910 € = 232 800 € HT.

Dans le cadre de la loi GIRARDIN IS, le bien doit être loué nu à un locataire qui y établit sa résidence principale pendant au moins 5 ans. Le locataire est soumis à un plafond de ressources selon la composition de son foyer fiscal. Le loyer doit respecter un plafond de 16 €/m2 appliqué à la surface fiscale.
Les investissements supérieurs à 1 000 000 € sont soumis à agrément de l’administration fiscale.

Grâce à la Loi Girardin IS l’entreprise bénéficie de plusieurs avantages :

  • 100 % de l’IS économisé
  • Augmentation de la trésorerie
  • Augmentation du résultat net après impôt
  • Augmentation des dividendes distribuables
  • Déduction des intérêts d’emprunt
  • Amortissement du bien

CREDIT D’IMPÔT OUTRE MER, article 244 quater w

Ce dispositif est réservé aux entreprises basées dans un DOM comme La Réunion.

Le Crédit D’impôt Outre-Mer ou CIOM permet aux entreprises qui réalisent un investissement immobilier neuf locatif à La Réunion de profiter d’un crédit d’impôt de 35 % de leur investissement HT.

La base qui sert de calcul du crédit d’impôt est plafonné aux mêmes conditions que la Loi Girardin IS : 2 910 € HT (3 157 € TTC) par m2 bâtit en tenant compte de la surface habitable augmentée de la varangue dans la limite de 14 m2.

Le crédit d’impôt s’impute d’abord sur l’IS à payer et le reliquat est ensuite reversé à l’entreprise. En cas de VEFA, 50% du crédit d’impôt est exigible à l’achèvement des fondations, puis 25% à la mise hors d’eau et 25% à la mise hors d’air.

Le crédit d’impôt doit faire l’objet d’une demande aux services des impôts, préalablement à la réalisation de l’investissement.

Enfin, le bien doit être loué nu à un locataire qui y établit sa résidence principale pendant au moins 5 ans. Le locataire est soumis à un plafond de ressources selon la composition de son foyer fiscal. Le loyer doit respecter un plafond de 16 €/m2 appliqué à la surface fiscale.

Vous cherchez à baisser la pression fiscale que subit votre entreprise ? OKARE Immobilier vous propose les meilleurs programmes immobiliers neufs de l’île à prix « direct promoteur » et vous accompagne à l’aide de ses partenaires avocat fiscaliste et courtiers, et de son offre de gestion locative dédiée qui garantit 100 % de vos loyers.

LOI CENSI-BOUVARD Loueur meublé

PLUS DE 30% D’AVANTAGES FISCAUX CUMULÉS !
Le dispositif du Loueur Meublé permet de générer des revenus immobiliers locatifs, peu ou pas imposables, suivant le régime adopté. De plus, vous pouvez bénéficier de la récupération de TVA et d’une réduction de l’impôt sur le revenu de 11% de l’investissement HT avec l’option CENSI-BOUVARD pour l’acquisition d’un bien en résidences services. Le plafond annuel des niches fiscales est de 10 000 €/an.

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